Bulletin Tour de veille informationnelle
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Tour de veille... informationnelle

Volume 21, numéro 5, juillet 2025

Les informations contenues dans ce bulletin ne représentent aucunement une prise de position ou une opinion de la CNESST. Elles proviennent de sources diverses faisant l’objet d’une veille.

Sommaire

  • Actualités
  • Lois et règlements
  • Normes
  • À lire dans nos périodiques
  • Publications et sites Internet

Actualités

Repenser l’évaluation des risques à l’ère algorithmique

Au cours des dernières années, l’Union européenne a mis en place diverses réglementations qui abordent certains des enjeux de l’intelligence artificielle (IA). Mentionnons plus précisément l’encadrement de l’utilisation de l’IA, puis les mesures adoptées en matière de machines et de travail via des plateformes numériques. Or, l’utilisation de l'IA entraîne des répercussions importantes sur les approches de prévention des risques professionnels en raison des biais algorithmiques et de la façon dont le risque est traité une fois qu’il a été détecté. En 2023, six organismes européens de prévention ont pris position sur leur approche concernant l’IA dans les normes relatives à la santé et à la sécurité du travail (SST). Ils ont souligné le besoin d’une réflexion approfondie sur l’intégration des questions de SST dans les normes, l’importance de l’implication des experts en SST, puis la nécessité d’intégrer des critères propres à l’IA dans les méthodes d’évaluation des risques, dont des estimations de fiabilité et d’incertitude. Enfin, le rôle précis du fabricant, de l’opérateur, de l’intégrateur et de l’utilisateur devient flou à cause de la réévaluation des risques qui surviennent en cours d'exploitation d’une IA en apprentissage continuel.
IA et SST : France et Allemagne sur la défensive

Prévenir les méfaits des opioïdes : priorités d’action en milieu de travail

En mars 2024, l’Institute for Work & Health (IWH) et l’Occupational Cancer Research Centre (OCRC) ont organisé un atelier pour discuter des conséquences néfastes de la consommation d’opioïdes en milieu de travail. Lors de cette rencontre, des données et des témoignages ont été présentés afin de montrer l’ampleur du phénomène en Amérique du Nord, puis une table ronde a permis aux représentants des employeurs, des travailleurs et des décideurs de partager les stratégies adoptées dans leurs organisations pour lutter contre ce fléau. Les participants ont proposé des actions prioritaires à mener dans trois catégories : la prévention et la sensibilisation, les données probantes, puis les services de soutien aux travailleurs aux prises avec un problème de consommation de substances. Ils ont aussi souligné, entre autres, l’importance de s’attaquer aux facteurs de risque et à l’amélioration de pratiques cliniques de gestion de la douleur, d’effectuer des recherches sur l’efficacité de différents types d’intervention, puis d'élaborer des politiques de soutien en milieu de travail.
Opioids and Work: Evidence, Perspectives, and Looking Ahead

Gestion algorithmique du personnel : enjeux en santé et sécurité du travail

Le Partnership for European Research in Occupational Safety and Health (PEROSH) a dévoilé les résultats du projet ALMA-AI (Algorithmic Management and AI-based systems) qui a évalué l’impact de l’utilisation de technologies numériques pour la gestion du personnel sur la santé et la sécurité du travail. À partir d’une revue de littérature, les chercheurs ont identifié les risques psychosociaux associés à cette nouvelle forme d’organisation du travail où des algorithmes ou l’intelligence artificielle sont utilisés pour coordonner, évaluer, superviser et rémunérer le personnel. Le projet a permis de constater que la mise en œuvre actuelle de l’ALMA intensifie la surcharge de travail et les efforts requis sur une période; en outre, l’autonomie et le soutien social sont limités. Les chercheurs ont souligné l’importance d’élaborer des outils d’évaluation permettant de mesurer les facteurs susceptibles de générer des risques ou de limiter les droits de la personne. Également, ils ont remarqué que la participation des travailleurs et la transparence dans l’utilisation de telles technologies sont des mesures d’atténuation à considérer. 
Algorithmic management and AI-based systems as a new form of work organization: Psychosocial factors and implications for Occupational Safety and Health (ALMA-AI project)

Solutions structurelles pour soutenir le personnel du réseau québécois de santé

La 41ᵉ édition du colloque Jean-Yves-Rivard, organisé par le Département de gestion, d’évaluation et de politique de santé de l’École de santé publique de l’Université de Montréal en mai 2024, a été consacrée à l’analyse des leviers d’action pour surmonter de façon durable la crise de la main-d’œuvre dans le système de santé québécois. En adoptant une analyse multidimensionnelle, les spécialistes ont mis en lumière les enjeux organisationnels, politiques et sociaux sous-jacents à cette crise. Ils ont proposé des mesures concrètes, des actions rapides et des transformations à long terme qui s’articulent autour de six grandes orientations, ainsi que trois axes stratégiques complémentaires qui touchent directement les effectifs : reconnaissance du travail des ressources humaines en santé, optimisation des conditions d’exercice et de travail, puis réforme de la gouvernance de la main-d’œuvre en santé.
Repenser la planification, la gestion et le développement de la main-d’œuvre en santé : état de situation, solutions innovantes et recommandations pour sortir de la crise

Une substance, une évaluation : l’EU souhaite améliorer la détection des risques chimiques émergents

Selon le programme des Nations Unies, la production mondiale de produits chimiques devrait doubler d’ici à 2030, ce qui a mis en évidence la nécessité de renforcer la réglementation de l’Union européenne (UE) dans ce domaine. Ainsi, en 2020, le principe « une substance, une évaluation » (Osoa) a été inscrit dans la stratégie pour la durabilité des produits chimiques de la Commission européenne. Le 12 juin 2025, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire sur la réforme du cadre juridique visant l’évaluation des produits chimiques. L’accord prévoit l’élaboration d’une directive permettant de redistribuer les tâches scientifiques et techniques, l’adoption de deux règlements pour renforcer la coopération entre les agences de l’UE en matière de produits chimiques, puis la création d’une plateforme de données sur les produits chimiques. L’objectif de cette plateforme est de favoriser l’amélioration de la détection précoce des risques chimiques émergents et d’apporter des réponses réglementaires rapides par le partage de données sur les produits chimiques auxquels font référence environ 70 actes législatifs de l’UE, leurs niveaux d’exposition, puis les technologies et matériaux de substitution des substances préoccupantes.
Le Conseil et le Parlement conviennent d'une gestion simplifiée et plus efficace des données relatives à l'évaluation des substances chimiques

Union européenne : des limites d’exposition renforcées pour deux solvants industriels

En 2022, les Pays-Bas ont présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une demande de restriction d’utilisation du N,N-diméthylacétamide (DMAC) et de l’éthyl-1 pyrrolidinone-2 (NEP) à l’échelle de l’Union européenne (UE) pour prévenir les risques auxquels font face les travailleurs qui y sont exposés. Le DMAC et la NEP sont des solvants dipolaires aprotiques utilisés dans la formulation de mélanges pour des produits agrochimiques et pharmaceutiques, ainsi que dans les laboratoires comme solvants. Le DMAC est employé, entre autres, pour la production d’émaillages en polyamide-imide (vernis) pour l’isolation des fils électriques, alors que la NEP se trouve aussi dans des produits nettoyants et des matériaux de construction. L’ECHA a confirmé un risque pour la santé qui n'est pas adéquatement encadré. Elle a donc fixé des limites d’exposition plus sévères par inhalation et par contact cutané pour les deux substances.
Registry of restriction intentions until outcome
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Lois et règlements

Ontario : des défibrillateurs obligatoires sur certains chantiers de construction

L’Ontario a présenté un projet de loi qui fait suite aux six lois précédentes adoptées depuis 2021 dans le cadre de la Loi visant à œuvrer pour les travailleurs. La Loi 2025 visant à œuvrer pour les travailleurs, sept comporte 18 mesures pour favoriser des milieux de travail plus sécuritaires. Parmi ces mesures se trouve l’obligation d’installer des défibrillateurs externes automatiques (DEA) sur les chantiers de construction. Ces dispositions s’appliqueraient aux chantiers de construction prévus pour une durée d’au moins trois mois et ayant 20 travailleurs ou plus. 
L’Ontario protège les travailleurs sur les chantiers de construction

France : de nouvelles obligations pour les employeurs pendant les périodes de fortes chaleurs

Un décret du gouvernement français renforce les mesures en matière de prévention des risques liés à la chaleur. Les dispositions visent l’adaptation des horaires, des tâches, des périodes de repos, des postes de travail et l’accès à l’eau lorsque l’évaluation des risques identifie des dangers pour la santé et la sécurité du personnel lors des épisodes de chaleur intense. Également, les employeurs devront fournir des équipements de protection adaptés et porter une attention particulière aux travailleurs vulnérables. Enfin, l’information et la formation des travailleurs sur les coups de chaleur, puis la mise en place de protocoles de secours – notamment pour les personnes isolées – deviendront aussi obligatoires.
Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

France : une nouvelle loi pour protéger le personnel œuvrant dans le secteur de la santé

Le 18 juin 2025, le Sénat de la France a adopté un projet de loi pour renforcer les peines appliquées aux actes de violence envers le personnel des hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux ou paramédicaux, centres de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou encore, celui des pharmacies ou laboratoires. Le vol de matériel médical ou paramédical, ainsi que le vol dans les établissements de santé qui porte préjudice aux professionnels de la santé seront aussi sévèrement punis. Pour faciliter le dépôt des plaintes, ce projet de loi autorise l’employeur à déposer une plainte au nom de l’employé, avec son accord écrit, et ce, pour certaines infractions.
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
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Normes

Nouvelle norme sur les niveaux d’automatisation des engins de terrassement

L’AFNOR a publié la norme NF ISO 7334 Engins de terrassement - Taxonomie et vocabulaire pour l'automatisation et l'autonomie. Cette norme présente une classification des niveaux d’automatisation et d’autonomie applicable à tous les engins de terrassement, illustrée par des exemples opérationnels et des cas concrets.
Automatisation des engins de terrassement : première norme sur le vocabulaire et les niveaux d’autonomie disponible
Pour connaître les dernières normes acquises par le Centre d’information scientifique et technique, consultez notre liste.
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À lire dans nos périodiques

Facteurs organisationnels et leviers d’action pour améliorer la conformité en matière de SST

Cet article passe en revue les recherches européennes existantes sur les conditions organisationnelles qui influencent la conformité à la réglementation en matière de santé et de sécurité du travail (SST). Les résultats de cette étude ont mis en évidence les facteurs qui favorisent l’adoption de bonnes pratiques en SST. Mentionnons plus précisément la clarté et la pertinence de la réglementation, la réalisation des inspections basées sur une approche constructive et l’existence d’un système de SST au sein des organisations.
Ståhl, C., Lundqvist, D., & Reineholm, C. (2025). Improving work environments through regulation : A literature review on the influence of regulation, inspection practices and organizational conditions in European workplaces. Safety Science, 191, 106917. 
(Article en libre accès)

Fabrication additive : des lacunes à combler en matière de prévention des risques

Cette étude examine le point de vue des utilisateurs de la technologie de fabrication additive sur les pratiques de santé et de sécurité du travail (SST), ainsi que leurs besoins en matière de prévention des risques. Les résultats de cette étude ont révélé que malgré l’adoption croissante de ces technologies, il existe une diversité des profils et des niveaux d’expertise qui demandent la mise en place de mesures de prévention dont la formation, la sensibilisation aux risques et des lignes directrices dans ce domaine.
Kukko, K., Viitanen, A.-K., Chekurov, S., & Ituarte, I. F. (2025). Is the workforce ready? A look at operational health and safety in additive manufacturing. Safety Science, 187, 106842. 
(Artticle en libre accès)
L'accès électronique aux articles est réservé aux employés de la CNESST. La clientèle externe peut envoyer un courriel à centreist@cnesst.gouv.qc.ca pour demander une copie de l’article.
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Publications et sites Internet

Une étude de l’IRSST évalue les niveaux d'exposition à des composants métalliques chez les apprentis en soudage

Une étude menée par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) auprès de 116 apprentis soudeurs et soudeuses a évalué les niveaux d’exposition à divers métaux lors des activités de soudage à l'arc avec électrode enrobée (SMAW), à l'arc sous gaz avec fil plein (GMAW) et à l'arc avec fil fourré (FCAW).
Exposition aux fumées de soudage : nouveau rapport de l’IRSST

Gestion des risques industriels : analyser pour mieux prévenir

Un séminaire européen sur le retour d’expérience d’accidents industriels s’est tenu les 20 et 21 mai 2025 à Metz (France). Le séminaire, organisé par le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi), a abordé l’accidentologie reliée aux batteries au lithium, aux inondations, aux installations électriques de secours, aux changements techniques et organisationnels, puis aux opérations de secours. Les nombreux exemples d’accidents présentés dans le rapport du Barpi permettent de tirer des enseignements quant aux mesures de gestion du risque pouvant être mises en place.
16e séminaire “Retour d’expérience tiré d’accidents industriels”

NIOSH actualise son guide sur la protection respiratoire pour faire face à de nouveaux risques

Le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) a fait une mise à jour de la publication Chemical, Biological, Radiological, and Nuclear (CBRN) Respiratory Protection Handbook. À partir d’une évaluation récente des risques, menée par le NIOSH en collaboration avec l’U.S. Army et le Department of Homeland Security Chemical Security Analysis Center, la nouvelle édition de cette publication inclut des dangers chimiques et radiologiques nouveaux et émergents. En fonction de ces dangers, des modifications ont été aussi apportées aux informations concernant les appareils de protection respiratoire, ainsi que pour tenir compte des mises à jour des normes de la National Fire Protection Association (NFPA) qui portent sur les appareils de protection respiratoire offrant une protection CBRN.
Chemical, Biological, Radiological, and Nuclear (CBRN) Respiratory Protection Handbook

Vers une économie décarbonée : les enjeux de sécurité de l’hydrogène

Au cours des prochaines années, l’utilisation de l’hydrogène, en tant que carburant bas carbone, devrait s’étendre à de nouveaux procédés de production, de stockage, de transport et de distribution afin de substituer les hydrocarbures dans le cadre d’une économie à faible émission de carbone. Or, l’hydrogène est un gaz inflammable qui doit souvent être stocké à haute pression, ce qui pose de nombreux défis notamment en raison de nouvelles applications. L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) de la France a publié un document qui porte sur les risques d’accident et les défis que pose le déploiement de la filière hydrogène. 
La maîtrise des risques liés aux nouvelles applications de l'hydrogène

Limiter les impacts de la fumée de feux de forêt sur la qualité de l’air intérieur

L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a publié un document qui offre des recommandations pour réduire les impacts de la fumée des feux de forêt à l’intérieur des bâtiments. Le document décrit les éléments à inclure dans un plan de prévention en présence de panaches de fumée comportant aussi des listes de contrôle.
Best Practices Guide for Improving Indoor Air Quality in Commercial/Public Buildings during Wildland Fire Smoke Events

Des outils pour évaluer les risques liés aux perturbateurs endocriniens en milieu de travail

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) de la France a mis à jour son dossier Web sur les perturbateurs endocriniens. L’objectif de ce dossier est d’aider les entreprises à repérer ces substances sur les lieux de travail afin d’évaluer leurs risques et de mettre en place de mesures de prévention. L’INRS a aussi mis en ligne un nouvel outil, une grille Excel pour le repérage des perturbateurs endocriniens, qui recense 344 substances chimiques qui sont effectivement ou potentiellement des perturbateurs endocriniens avec les principaux secteurs industriels où elles sont présentes, puis leurs usages passés et actuels.
Perturbateurs endocriniens et santé au travail, une offre d’information actualisée et un nouvel outil pour le repérage

Prévention des risques psychosociaux : une étude européenne souligne les progrès et les défis

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a mené une étude visant à évaluer la législation nationale, les approches stratégiques et les mesures de soutien adoptées dans six pays de l’Union européenne pour lutter contre les risques psychosociaux au travail. Les résultats de cette étude révèlent que les législations nationales en matière de prévention des risques psychosociaux ont évolué pour miser davantage sur la gestion globale des risques et l’adaptation aux nouveaux risques entraînés par la transformation numérique. Cependant, il y a encore des défis à relever posés par les différences d’approche entre les pays, les difficultés d’application, la fiabilité des données et les lacunes dans la prise en compte de nouvelles réalités auxquelles est confronté le monde du travail. 
Strategies and legislation on psychosocial risks in six European countries
Pour connaître les livres, les rapports techniques et scientifiques et les vidéos acquis dans les dernières semaines par le Centre d’information scientifique et technique, consultez notre liste.
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