Bulletin Tour de veille informationnelle
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Tour de veille... informationnelle

Volume 21, numéro 2, mars 2025

Les informations contenues dans ce bulletin ne représentent aucunement une prise de position ou une opinion de la CNESST. Elles proviennent de sources diverses faisant l’objet d’une veille.

Sommaire

  • Actualités
  • Lois et règlements
  • Normes
  • À lire dans nos périodiques
  • Publications et sites Internet

Actualités

Intelligence artificielle et travail : entre opportunités et défis

L’accélération de l'intégration des systèmes d’intelligence artificielle (IA) dans divers secteurs économiques ne cesse pas de soulever des interrogations sur leur impact sur l'emploi, les conditions de travail et l'organisation du travail. En se basant sur les arguments pour et contre ces technologies, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) de la France a identifié les enjeux entourant l’équité dans le déploiement des systèmes d’IA, la qualité de l’emploi, la charge mentale, la formation, le développement des compétences, la régulation, le dialogue social, la protection des données personnelles et la transparence. Quant à la santé au travail, le rapport plaide pour une surveillance rapprochée de l'impact psychologique des transformations induites par l’IA puisque le personnel pourrait faire face à de nouveaux facteurs de risque liés au stress en raison, entre autres, d’une perte d’autonomie, de tâches complexes, de fortes attentes en matière de résultats et de la réduction des interactions humaines. 
Intelligence artificielle, travail et emploi, le CESE a adopté son étude

Europe : sédentarité, risques psychosociaux et numérisation parmi les préoccupations des milieux de travail

Les deux principaux facteurs de risque au travail les plus fréquemment identifiés en Europe sont la position assise prolongée et les mouvements répétitifs des mains ou des bras selon la dernière enquête ESENER menée dans 30 pays de l’Union européenne. Les risques psychosociaux sont toujours présents particulièrement dans les secteurs des services et ce sont 56 % des organisations qui sont confrontées au défi que représente la gestion de clients, de patients ou d'élèves difficiles. Les résultats de cette enquête montrent aussi une augmentation du télétravail régulier (23 % des établissements), mais peu d’évaluations des risques sont menées pour les postes de travail à domicile (8 %). En outre, ce sont 76 % des établissements qui effectuent régulièrement des évaluations des risques, puis ceux qui ne le font pas affirment que les risques sont déjà connus (80 %) ou qu'il n'y a pas de problèmes majeurs (78 %). Enfin, l’utilisation des technologies numériques est de plus en plus prise en compte dans les évaluations des risques (43 %). 
First findings of the Fourth European Survey of Enterprises on New and Emerging Risks (ESENER 2024)

Risques d'exposition au mercure dans le recyclage des déchets électroniques

Une enquête menée par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) dans une usine de recyclage de déchets électroniques et de lampes en Ohio a révélé un risque important d’exposition au mercure élémentaire par inhalation. Des niveaux élevés de vapeurs de mercure ont été détectés dans tout l’établissement, puis des niveaux élevés de mercure dans l'urine de six des quatorze travailleurs testés. Ces travailleurs avaient une ancienneté moyenne de huit mois, quatre ne parlaient pas l’anglais et cinq présentaient des symptômes de toxicité au mercure. L'enquête a mis en évidence le besoin de renforcer les mesures de prévention, dont la surveillance médicale, la ventilation, l’utilisation des équipements de protection individuelle appropriés et la formation adaptée aux travailleurs dans cette industrie en pleine expansion.
Occupational Exposure to Mercury at an Electronics Waste and Lamp Recycling Facility — Ohio, 2023

La santé mentale au travail : un enjeu crucial nécessitant une action concertée

Une étude menée par le Groupe CSA fait ressortir le rôle crucial des gouvernements et organisations canadiennes dans l’amélioration de la santé mentale des travailleuses et travailleurs. L’étude identifie comme principales causes de la détérioration croissante de la santé mentale au Canada les mauvaises conditions de travail, la couverture limitée des services de santé mentale et les longues périodes d'attente pour recevoir les soins de santé appropriés. Le rapport propose une action immédiate du gouvernement par la prise de mesures incitatives qui encouragent les entreprises dans leurs efforts de prévention et des employeurs par la mise en place de programmes qui favorisent des lieux de travail plus sains, puis la gestion des risques psychosociaux.
Le Canada vit une crise de santé mentale et le travail fait partie du problème

France : de nouvelles mesures pour prévenir les accidents graves et mortels

La ministre du Travail et de l’Emploi de la France a annoncé récemment l’adoption de nouvelles mesures pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, dont la création d'un groupe de contacts afin de mobiliser le dialogue social dans les secteurs à fort risque d’accident; en outre, la mise en place du volet mobilisation, en complément du plan de prévention d’accidents. Ce volet vise la responsabilisation des donneurs d'ordre publics dans leurs achats pour une meilleure valorisation des démarches de prévention de leurs prestataires, l’intensification de la coopération entre les services judiciaires et l'inspection du travail, la création d'une équipe d’analyse des accidents du travail, l'amélioration de l'accompagnement des employeurs dans l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, puis le renforcement de la formation au sein des entreprises.
Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) du 3 février 2025

Mise à jour de la liste européenne des médicaments dangereux : un outil essentiel pour l’évaluation des risques au travail

La Commission européenne a mis à jour la liste indicative des médicaments dangereux classés dans la catégorie 1A ou 1B des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques afin de faciliter l’évaluation des risques dans les milieux de travail. La Commission européenne précise que des informations complémentaires figurent dans la liste de 2020 élaborée par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) des États-Unis et la liste publiée en 2022 par l’Institut syndical européen (ETUI). Notons que la liste de médicaments dangereux dressée par NIOSH a été mise à jour en 2024.
Liste indicative des médicaments dangereux selon l’article 18 bis de la directive 2004/37/CE
NIOSH Releases 2024 List of Hazardous Drugs in Healthcare Settings
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Lois et règlements

Nouvelles limites d'exposition au fentanyl en Colombie-Britannique

WorkSafeBC a adopté des limites d’exposition pour le fentanyl et le citrate de fentanyl en fraction inhalable. La moyenne pondérée dans le temps est de 0,1 µg/m3 (0,0001 mg/m3), les travailleurs ne peuvent pas être exposés à des concentrations dans l’air dépassant 0,3 µg/m3 pendant plus de 30 minutes et pas plus de 0,5 µg/m3 à tout moment.
New exposure limit for fentanyl and fentanyl citrate

États-Unis : protection accrue des travailleurs face au risque cancérogène de l'oxyde d'éthylène

L'oxyde d'éthylène est utilisé pour la stérilisation des dispositifs médicaux et la fumigation d'herbes séchées et d'épices. Cette substance est connue pour provoquer le cancer, notamment la leucémie lymphoïde, le cancer du sein, le lymphome non hodgkinien et le myélome chez l'humain. Parmi les mesures prises par l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis pour protéger les travailleurs, notons l’adoption d’une limite de concentration de 600 mg/L d’oxyde d'éthylène pour les nouveaux cycles de stérilisation des dispositifs médicaux d'ici dix ans, l’abaissement de la limite d'exposition des travailleurs de 0,5 ppm d'ici 2028, 0,25 ppm d'ici 2030 et 0,1 ppm d'ici 2035, par rapport à la limite actuelle de 1 ppm, puis l’annulation immédiate de son utilisation sur des herbes séchées et des épices lorsque la sécurité alimentaire n’est pas en danger et l’élimination progressive lorsque son utilisation est indispensable, mais que des alternatives sûres et efficaces sont disponibles.
EPA Finalizes Protections for Workers and Communities from Cancer-Causing Ethylene Oxide Pollution

Ontario : de nouvelles exigences en matière d’équipements de protection individuelle

La Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, six, est entrée en vigueur en Ontario. Cette loi apporte des changements à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Elle a ajouté, entre autres, l’obligation de l’employeur de fournir des vêtements et des dispositifs de protection individuelle adaptés à la tâche à accomplir et ajustés à la morphologie de la travailleuse concernée ou du travailleur concerné, conformément à l’utilisation prévue par le fabricant.
Exigences en matière d’ajustement des dispositifs de protection individuelle
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Normes

Nouvelle norme américaine ANSI/ISEA 100-2024 sur les casques antichocs industriels

L'International Safety Equipment Association (ISEA) a publié la nouvelle norme ANSI/ISEA 100-2024 American National Standard for Industrial Bump Caps qui établit les critères minimaux de performance, de test et d'étiquetage pour les casques antichocs et leurs accessoires. Les casques antichocs protègent contre les lacérations ou d'autres blessures superficielles causées par des chocs à la tête contre des objets fixes. 
ANSI/ISEA 100-2024 outlines performance, testing and labeling requirements for industrial bump caps

Nouvelle norme pour améliorer la formation sur la sécurité sur les chantiers de construction et de démolition

L'American Society of Safety Professionals (ASSP) a publié la nouvelle norme ANSI/ASSP A10.2-2025 Safety, Health and Environmental Training for Construction and Demolition Operations qui décrit les meilleures pratiques de formation pour améliorer la sécurité sur les chantiers de construction et de démolition. 
ASSP’s New Training Standard Can Better Protect Construction Workers

Nouvelles éditions des normes ISO sur la robotique industrielle

L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié l’édition 2025 des normes ISO 10218-1 Robotique : exigences de sécurité. Partie 1, robots industriels et ISO 10218-2 Robotique : exigences de sécurité. Partie 2, applications robotisées industrielles et cellules robotisées. Ces normes décrivent les phénomènes dangereux de base et fournissent des mesures de réduction du risque. 

Disponibles au Centre d’information scientifique et technique
Robotique : exigences de sécurité. Partie 1, robots industriels. Cote : NO-120624
Robotique : exigences de sécurité. Partie 2, applications robotisées industrielles et cellules robotisées. Cote : NO-004800
 
Pour connaître les dernières normes acquises par le Centre d’information scientifique et technique, consultez notre liste.
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À lire dans nos périodiques

Prioriser les stratégies de prévention de la fatigue au travail à travers la hiérarchie des mesures de contrôle

Les effets de la fatigue sur le fonctionnement cognitif, puis la capacité d’attention et de concentration sont bien documentés. Bien que des mesures de prévention soient nécessaires pour réduire ces risques, la complexité des stratégies de gestion des risques liés à la fatigue peut rendre difficile pour les organisations de les prioriser. Ce commentaire vise à conceptualiser les stratégies de gestion des risques liés à la fatigue au sein de la hiérarchie des contrôles et à l’utiliser pour identifier les mesures de prévention.
Wong, I. S., Dawson, D., Pandalai, S., & Sprajcer, M. (2025). What Control Measures Should I Use? Applying the Total Worker Health Hierarchy of Controls to Manage Workplace Fatigue. American Journal of Industrial Medicine, 68(3), 217‑224. 
(Accès électronique réservé aux employés de la CNESST)

Plan de prévention contre les maladies liées à la chaleur

Les prévisions à long terme indiquent que le changement climatique entraînera une augmentation des températures mondiales, de la durée et de la gravité des vagues de chaleur, de l’impact dévastateur des tempêtes et sécheresses, puis de la pollution atmosphérique. Il est donc impératif de protéger les travailleurs dès aujourd’hui, notamment ceux qui œuvrent en plein air. Cette étude de portée compile les déclarations de politiques générales et les recommandations issues de la recherche visant la prévention des maladies liées à la chaleur aux États-Unis et les synthétise dans un plan de prévention basé sur la matrice de Haddon.
Edgerly, A., Gillespie, G. L., Bhattacharya, A., & Hittle, B. M. (2025). Summarizing Recommendations for the Prevention of Occupational Heat-Related Illness in Outdoor Workers : A Scoping Review. Workplace Health & Safety, 73(2), 63‑84. 
(Accès électronique réservé aux employés de la CNESST)

Analyse de la disponibilité des ressources d’information sur le stress thermique au travail au Canada

Cette étude a réalisé une analyse qualitative du contenu des documents sur le stress thermique publiés par les ministères, les associations et les agences en santé et en sécurité du travail au Canada afin d'évaluer la disponibilité de contenu consacré au stress thermique professionnel, d’orientations par secteur d’activité et de ressources destinées à des groupes plus à risque. 
Tetzlaff, E. J., Richards, B. J., Wagar, K. E., Harris-Mostert, R. C., Journeay, W. S., O’Connor, F. K., & Kenny, G. P. (2024). A Content Analysis of Web-Based Heat Stress Materials Published by Occupational Health and Safety Ministries, Associations, and Agencies in Canada. New Solutions, 34(4), 306. 
(Article en libre accès)
L'accès électronique aux articles est réservé aux employés de la CNESST. La clientèle externe peut envoyer un courriel à centreist@cnesst.gouv.qc.ca pour demander une copie de l’article.
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Publications et sites Internet

Approche méthodologique pour évaluer l’efficacité des exosquelettes industriels

L’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) présente les résultats de l’étude visant à développer et tester une méthode d’évaluation de l’efficacité des exosquelettes industriels pour réduire l’exposition physique des travailleuses et travailleurs.
Élaboration et faisabilité d'application d'une méthode d'évaluation biomécanique de l'exposition physique lors du port d'exosquelettes en milieu de travail

Base de données pour la prévention des risques liés à l’utilisation des solvants

La base de données Solvants, développée par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) de la France, recense des données sur plus de 100 substances utilisées comme solvants. Cet outil fournit des informations sur la substance, entre autres la classification et l’étiquetage selon le règlement européen CLP, la classification du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), les valeurs limites d’exposition professionnelle en France, le type d’utilisation et les secteurs, les propriétés physico-chimiques, puis les maladies professionnelles associées à son exposition s’il y a lieu.
Base de données Solvants

Sécurité des centrales électriques mobiles au diesel

Cette brochure présente les risques liés aux centrales électriques mobiles au diesel, couramment utilisées dans l'industrie des agrégats. Elle présente des mesures préventives relatives à leur installation et leur exploitation, au stockage du carburant, au contrôle du bruit, à la formation ainsi qu'aux plans d'urgence. La brochure comporte aussi des exemples génériques de listes de contrôle.
Guideline for mobile diesel generating plants

Recommandations de sécurité pour la gestion des pannes d’électricité en milieu industriel

Cette fiche formule des recommandations relatives à la gestion de la sécurité lors d’une panne d’électricité dans les installations industrielles afin d’éviter le risque d’incendie ou de rejet de matières dangereuses. Les informations présentées reposent sur le retour d’expérience tiré de plus de 200 événements de rupture de courant électrique recensés dans la base de données ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents).
Pertes d’utilité électrique : un circuit court vers l’accident !

Des outils pour mieux communiquer en santé et en sécurité du travail

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) propose des pistes pour favoriser une communication claire et simple des informations sur la santé et la sécurité du travail.
Une nouvelle boîte à outils sur l’utilisation du langage clair aide les milieux de travail à être clairs en matière de sécurité
Pour connaître les livres, les rapports techniques et scientifiques et les vidéos acquis dans les dernières semaines par le Centre d’information scientifique et technique, consultez notre liste.
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