Bulletin Tour de veille informationnelle
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Tour de veille... informationnelle

Volume 21, numéro 1, janvier 2025

Les informations contenues dans ce bulletin ne représentent aucunement une prise de position ou une opinion de la CNESST. Elles proviennent de sources diverses faisant l’objet d’une veille.

Sommaire

  • Actualités
  • Lois et règlements
  • Normes
  • À lire dans nos périodiques
  • Publications et sites Internet

Actualités

Évaluation des risques liés à la pollution du trafic routier pour les travailleurs

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de la France a réalisé une étude visant à évaluer les risques liés à la pollution du trafic routier pour les personnes travaillant à proximité des routes ou dans des véhicules routiers. Cette étude a permis de définir une méthode pour identifier les polluants chimiques dans l’air ambiant qui ne sont pas réglementés et de les hiérarchiser en fonction de leur impact sanitaire ou environnemental. Trois catégories ont été établies : polluants prioritaires pour une hiérarchisation en vue d’une surveillance, polluants nécessitant l’acquisition de données et polluants non prioritaires pour une surveillance. Dans la première catégorie se trouvent l’acrylonitrile, l’antimoine, le 1,3-butadiène, le carbone suie, le cobalt, le cuivre, le manganèse, le naphtalène, les particules ultrafines (PUF), le sulfure d’hydrogène, le 1,1,2-trichloroéthane, le trichloréthylène et le vanadium. L’étude a révélé que les travailleurs à proximité des routes et dans des véhicules sont plus exposés que la population générale au dioxyde d’azote, aux particules fines et au carbone suie. L’Anses a recommandé la révision ou la définition en priorité des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour le dioxyde d’azote et les particules de l’air ambiant.
Pollution du trafic routier : des risques accrus pour les travailleurs exposés

France : des propositions pour améliorer la qualité de l’emploi

Le Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) de la France, plateforme de recherche de Sciences Po spécialisée dans l’évaluation interdisciplinaire des politiques publiques, a formulé une série de propositions pour améliorer la qualité du travail en France. En effet, de nombreux travaux de recherche, dont l’ouvrage Que sait-on du travail? ont analysé les difficultés auxquelles font face les travailleuses et travailleurs en France notamment en lien avec les conditions et l’organisation du travail, les inégalités, puis les effets de la transformation numérique. Parmi les six propositions du LIEPP soulignons plus précisément la création d’un index de qualité de l’emploi composé des dimensions suivantes : les rémunérations, les conditions d’emploi, les conditions de travail, les horaires et la conciliation travail-famille, l’accès à la formation et les perspectives de carrière, puis la représentation et la participation des salariés aux décisions. Ainsi, cet index permettrait de mesurer, comparer et suivre la qualité des emplois.
Travailler mieux, un recueil de propositions 

La lutte contre les causes structurelles des problèmes de santé mentale s’impose

Le rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Olivier De Schutter, a fait appel aux États pour briser le lien entre pauvreté et santé mentale en passant d’une approche biomédicale, centrée sur l’individu, à une approche axée sur les déterminants sociaux. Parmi les causes à l’origine des risques psychosociaux, le rapporteur mentionne la précarisation de l’emploi et la stigmatisation des problèmes de santé mentale. En milieu de travail, il souligne la hausse des exigences professionnelles, le manque de contrôle sur l’emploi et de précisions quant aux rôles à jouer ce qui génère du stress, de l’épuisement, de l’anxiété et de la dépression chez les travailleurs. Il considère que même si l’OMS a élaboré des lignes directrices qui traitent certains risques, il existe un vide réglementaire quant aux horaires de travail. Dans ce sens, il propose de limiter l’imprévisibilité des horaires de travail, d’offrir une compensation lorsqu’ils sont modifiés, d’établir une durée minimale de repos entre deux périodes de travail et de garantir un minimum d’heures de travail par semaine ou par mois aux travailleurs à temps partiel.
L’économie du burnout : pauvreté et santé mentale

Silice cristalline : des experts internationaux demandent l’interdiction de la pierre artificielle

Douze spécialistes internationaux de la santé au travail ont recommandé de s’inspirer de l’exemple de l’Australie qui a interdit l’usage, la fabrication et l’importation de la pierre artificielle depuis le 1er juillet 2024 pour contrer les risques liés à l’inhalation de la poussière de silice. Ce matériau est utilisé notamment pour la fabrication de comptoirs de cuisine et de salles de bains, mais son utilisation a été étendue aux travaux de voirie et d’aménagement extérieur. Notons que la silice cristalline est la cause de maladies telles que la silicose, le cancer du poumon et de certaines maladies auto-immunes sévères comme la sclérodermie et le lupus. Les spécialistes ont mis en garde sur le risque de maintenir le statu quo, soit de miser sur la gestion des risques, comme il a été le cas de l’amiante, puisque le danger est encore présent dans de nombreux objets en raison de l’utilisation contrôlée qui a été préconisée pendant des dizaines d’années.
Silice cristalline : interdiction de la pierre artificielle : suivre l’exemple australien

France : l’Anses établit des critères pour faire évoluer les tableaux des maladies professionnelles

Une étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de la France a défini des critères pour favoriser la mise à jour des tableaux des maladies professionnelles (TMP). Les critères présentés par l’Anses sont axés sur l’intégration des connaissances scientifiques actuelles, l’harmonisation des TMP des différents régimes de sécurité sociale, puis l’amélioration des informations incluses sur les conditions administratives de reconnaissance. Notons que l’Anses a suggéré la prise en compte des polyexpositions et des interactions entre les expositions à l’origine des maladies comme les cancers et les maladies dégénératives. Cette étude a aussi présenté une méthode pour la création de nouveaux TMP lorsque la nuisance ou la maladie ne sont pas déjà mentionnées dans des TMP existants.
Reconnaissance des maladies professionnelles : des éléments scientifiques pour réviser les tableaux

Canada : minimiser l’impact de l’adoption de l’apprentissage automatique chez les travailleurs

L'apprentissage automatique est un algorithme d'intelligence artificielle qui permet d’accomplir des tâches physiques ou cognitives dans divers secteurs. L’Institute for Work & Health (IWH) de l’Ontario a mené une recherche visant à établir l’impact de cette technologie sur différents emplois au Canada. L’analyse des données provenant de l'Enquête sur la population active réalisée par Statistique Canada pour la période 2013 à 2019 et 2022 a révélé que 12 % des travailleurs canadiens (1,9 million) sont dans des emplois fortement exposés à l'apprentissage automatique et ces emplois sont plus occupés par des femmes (63,4 %) que par des hommes (36,6 %). En revanche, le 4,7 % des travailleurs (744 000) qui occupent des emplois faiblement exposés à cette technologie sont majoritairement des hommes (59,9 %). Les résultats de cette recherche ont aussi permis de brosser un portrait des proportions et caractéristiques des travailleurs qui occupent des emplois ayant une exposition élevée ou faible aux algorithmes d’apprentissage automatique. Les chercheurs ont soulevé la question des inégalités potentielles inhérentes à l’utilisation de ces technologies, notamment pour les femmes et les travailleurs moins qualifiés. C’est pourquoi les politiques et les programmes visant à faire face à tout impact devraient se concentrer sur les professions et les groupes de travailleurs les plus susceptibles d’être affectés par ces technologies.
Which workers and jobs will be most affected by machine learning?
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Lois et réglements

États-Unis : dispositions pour assurer des équipements de protection individuels sécuritaires dans la construction

L’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) des États-Unis a adopté une réglementation visant à garantir que les travailleurs de la construction bénéficient des mêmes protections en matière d’équipement de protection individuel (EPI) que ceux des secteurs industriel et maritime. Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 13 janvier 2025, exigent que les EPI soient conçus de façon sécuritaire et adaptés aux tâches à accomplir. Également, ils doivent être choisis de façon à assurer qu'ils s'ajustent correctement à chaque travailleur. 
OSHA’s Proposed PPE Fit in Construction Rule: Where Are We?

États-Unis : nouvelles dispositions sur l’approbation des équipements électriques pour les mines

La Mine Safety and Health Administration (MSHA) des États-Unis a publié un règlement qui actualise les exigences de test, d'évaluation et d'approbation des équipements électriques utilisés dans les mines grisouteuses ayant un haut risque d'incendie et d'explosion. Ce règlement donne aux fabricants et concepteurs qui cherchent l’approbation des équipements électriques de la MSHA, l’alternative de suivre les normes volontaires approuvées par l'American National Standards Institute (ANSI) citées dans le règlement ou de continuer à respecter les exigences techniques spécifiques à la MSHA. Le règlement est entré en vigueur le 9 janvier 2025.
US Department of Labor issues final rule adopting voluntary consensus standards for electric motor-driven mine equipment, accessories
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Normes

Nouvelle édition des normes NFPA 99 Health Care Facilities Code et NFPA 101 Life Safety Code

La National Fire Protection Association (NFPA) a publié l’édition 2024 des normes NFPA 99 Health Care Facilities Code et NFPA 101 Life Safety Code. L’American Society of Safety Professionals (ASSP) présente sur son site Web les principaux changements apportés à la norme NFPA 99, ainsi que les amendements de la norme NFPA 101 qui peuvent avoir un impact sur les établissements de soins de santé.
NFPA Codes 99 and 101: Key Changes to Understand in Healthcare Safety

Nouvelle édition des normes CGA S-1.2 et CGA S-1.3 sur les récipients de stockage de gaz comprimé

La Compressed Gas Association (CGA) a publié l’édition 2024 des normes CGA S-1.2 Pressure Relief Device Standards-Part 2-Portable Containers for Compressed Gases et CGA S-1.3 Pressure relief device standards. Part 3, stationary storage containers for compressed gases. Ces normes portent respectivement sur les détendeurs de pression pour les récipients de stockage de gaz comprimé portables et stationnaires. La CGA fournit plus de détails sur les amendements apportés à ces normes sur son site Web.
CGA Releases Revised S-1.2 and S-1.3 Standards

Nouvelle édition de la norme ANSI/ISEA 105 sur la classification des équipements de protection des mains

L’International Safety Equipment Association (ISEA) a publié l’édition 2024 de la norme ANSI/ISEA 105-2024 American National Standard for Hand Protection Classification qui traite de la classification et des essais des équipements de protection des mains. Le principal changement apporté à la norme concerne l’étiquetage des produits. La norme spécifie l’utilisation d’un nouveau pictogramme sous la forme d’un badge pentagonal, avec les indices d’abrasion, de coupure et de perforation du gant affichés à l’intérieur.
ISEA Announces Updated ANSI/ISEA 105 Hand Protection Standard

Nouvelle édition des normes ANSI/ASSP Z490.1 sur la formation à la prévention et ANSI/ASSP Z244.1 sur le contrôle des énergies dangereuses

L’American Society of Safety Professionals (ASSP)  a publié une nouvelle version des normes ANSI/ASSP Z490.1 Criteria for Accepted Practices in Safety, Health and Environmental Training et ANSI/ASSP Z244.1 The Control of Hazardous Energy – Lockout, Tagout and Alternative Methods. La première norme présente les spécifications relatives à la formation en santé et sécurité du travail et en environnement, y compris le développement, la présentation, l'évaluation et la gestion des programmes. La deuxième établit des exigences qui protègent les travailleurs contre la libération inattendue d’énergie dangereuse par les machines et les équipements.
ASSP Updates Standards on Safety Training and Hazardous Energy
Pour connaître les dernières normes acquises par le Centre d’information scientifique et technique, consultez notre liste.
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À lire dans nos périodiques

Analyse des accidents survenus avec des robots industriels entre 2015 et 2022 aux États-Unis

Un nombre croissant de robots industriels sont utilisés sur les lieux de travail aux États-Unis, mais peu de données existent sur l’accidentalité dans ce domaine. Une étude a analysé les rapports de blessures graves de l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA), ce qui a permis d’identifier 77 accidents liés aux robots pendant la période de 2015 à 2022. Cet article présente, entre autres, les facteurs qui ont contribué à la survenue de ces accidents et la nature des blessures.
Nathan E. et al. (2024). Robot-related injuries in the workplace: An analysis of OSHA Severe Injury Reports. Applied Ergonomics, Volume 121.
(Accès électronique réservé aux employés de la CNESST)

Fatigue physique et températures élevées : impact sur les performances cognitives des travailleurs de la construction

Les effets de la fatigue physique sur la sécurité dans le secteur de la construction ont été largement étudiés, mais le lien entre la fatigue physique et les conditions environnementales défavorables n’a pas été examiné. Pour combler ces lacunes, cette étude a analysé les effets combinés de la fatigue physique et des températures élevées sur les performances cognitives des travailleurs, dont la charge mentale, la fatigue mentale et l’attention.
Yewei Ouyang, Xiaowei Luo (2025). Effects of physical fatigue superimposed on high temperatures on construction workers’ cognitive performance. Safety Science, Volume 181. 
(Accès électronique réservé aux employés de la CNESST)

Approches adoptées en matière de gestion des risques liés à l’intelligence artificielle

Le déploiement des technologies d’intelligence artificielle (IA) a conduit à de nombreuses directives gouvernementales et du secteur privé qui proposent des principes régissant la conception et l’utilisation de ces technologies. Cet article, publié par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) des États-Unis, présente une synthèse de ces directives et documente les risques liés à l'IA, à la robotique et aux systèmes de gestion algorithmique sur le lieu de travail.
Howard J, Schulte P. (2024). Managing workplace AI risks and the future of work. American Journal of Industrial Medicine, 67: 980-993.
(Accès électronique réservé aux employés de la CNESST)
L'accès électronique aux articles est réservé aux employés de la CNESST. La clientèle externe peut envoyer un courriel à centreist@cnesst.gouv.qc.ca pour demander une copie de l’article.
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Publications et sites Internet

Gestion des risques liés au recyclage des produits électroniques

L’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) a publié une fiche qui présente les substances toxiques qui pourraient être libérées dans l’air lors des opérations de tri, démantèlement, déchiquetage, broyage et compactage des appareils électroniques. Il s’agit notamment de poussières de métaux et de substances ignifuges qui peuvent entraîner des problèmes de santé chez les personnes qui y sont exposées. L’IRSST propose la mise en place de moyens de prévention pour minimiser les risques.
Maguire, I. (2024). L'industrie du e-recyclage : risques pour la santé des travailleuses et travailleurs liés à la présence de poussières de métaux et de substances ignifuges (Fiche n° DT-1155-fr). 

L’OIT lance une formation sur la prévention de la violence et du harcèlement au travail

À la demande d’organisations d’employeurs et d’entreprises, l’Organisation internationale du Travail (OIT) a transformé le manuel sur la prévention de la violence et du harcèlement au travail publié en 2022 en un cours de formation complet. Cette formation fournit des stratégies pratiques, des modèles de politique et de gestion des risques, puis présente trois études de cas en vidéo qui montrent comment des entreprises sont parvenues à gérer des situations de violence et du harcèlement au travail.  
How to prevent and address violence and harassment at work: A training course for enterprises

États-Unis : mise à jour des directives sur la ventilation dans les bâtiments

L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a mis à jour ses directives sur la ventilation dans les maisons, les écoles, les bureaux et les bâtiments commerciaux afin de prévenir la propagation des virus. À la lumière de nouvelles connaissances scientifiques et des recommandations du Centers for Disease Control and Prevention (CDC) sur la qualité de l’air intérieur, l’EPA encourage les milieux de travail à améliorer la ventilation dans les bâtiments et à mettre en place des moyens de prévention pour réduire la présence de particules virales dans les espaces intérieurs.
Ventilation and Respiratory Viruses

Carex Canada actualise la fiche sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA)

Carex Canada a mis récemment à jour la fiche sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA; nommées PFAS en anglais). Les SPFA sont un large groupe de produits chimiques synthétiques utilisés dans des produits de consommation et industriels dont des mousses extinctrices, des produits nettoyants, des textiles, des cosmétiques et des revêtements antiadhésifs. La fiche comporte des informations sur la réglementation en vigueur, les principaux usages de ces substances et les preuves scientifiques sur leur cancérogénicité, ainsi que les expositions environnementales et professionnelles. Les principales voies d’exposition chez les travailleurs sont la poussière et l'air contaminés. Notons que deux types de SPFA, l’acide perfluorooctanoïque (APFO) et le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ont été récemment évalués par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). L’APFO a été classé comme cancérogène pour l'homme (Groupe 1) et le SPFO comme potentiellement cancérogène pour l'homme (Groupe 2B).
PFAS Profile

Guide de prévention de la consommation problématique d’opioïdes chez les mineurs

La Mine Safety and Health Administration (MSHA) des États-Unis, en collaboration avec le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH), a publié un guide pour prévenir l'abus d'opioïdes sur ordonnance, l'utilisation illégale d'opioïdes et les troubles liés à la consommation d'opioïdes chez les mineurs. Le guide fournit des outils pratiques pour faciliter la planification et la mise en œuvre de stratégies de prévention fondées sur des données probantes. 
Implementing Effective Workplace Solutions to Prevent Opioid Use Disorder: A Resource Guide for the Mining Industry

Guide sur les équipements de protection individuelle pour prévenir les chutes

Un programme de prévention des chutes est la meilleure stratégie pour prévenir les accidents lorsqu’il est correctement conçu, mis en œuvre et exécuté. C’est pourquoi l’International Safety Equipment Association (ISEA) a publié un guide sur le choix, l'utilisation, l'entretien et l'inspection des équipements de protection contre les chutes. Les informations sont basées sur la réglementation de l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) des États-Unis et les normes techniques internationales dans ce domaine. 
Use and selection guide : Fall protection

Travaux exposant au polystyrène expansé et à de la silice cristalline

La Carsat Nord-Est de la France publie des fiches « risques méconnus » afin de favoriser la mise en place de mesures de prévention face aux risques peu connus. Deux fiches ont été récemment publiées : Produits émis lors de la découpe à chaud de polystyrène expansé et Silice cristalline : découpe / perçage / ponçage d’éléments en terre cuite.  
Risques méconnus & émergents
Pour connaître les livres, les rapports techniques et scientifiques et les vidéos acquis dans les dernières semaines par le Centre d’information scientifique et technique, consultez notre liste.
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