Bulletin Tour de veille informationnelle
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Tour de veille... informationnelle

Volume 19, numéro 6, août 2023

Les informations contenues dans ce bulletin ne représentent aucunement une prise de position ou une opinion de la CNESST. Elles proviennent de sources diverses faisant l’objet d’une veille.

Sommaire

  • Actualités
  • Lois et règlements
  • Normes
  • À lire dans nos pérdiodiques
  • Publications et sites Internet

Actualités

Défis auxquels sont confrontées les entreprises en matière de surveillance du personnel en télétravail

Des études montrent les tendances à la hausse de l’implantation de dispositifs de surveillance électronique du personnel en télétravail et même, la mise en place de logiciels d’intelligence artificielle pour la prise de décisions concernant ces personnes. Toutefois, il existe peu d’études au Canada qui évaluent, d’une part, les changements que ces pratiques ont entrainé sur le rendement des employés et le soutien que leur est offert et d’autre part, l’impact de ces changements sur le respect des droits et le bien-être au travail. Une étude réalisée par le Centre des compétences futures a apporté un éclairage sur les défis liés au développement des compétences et des politiques en matière de surveillance électronique pour les entreprises. Les nouvelles données collectées, au moyen d’une enquête, ont mis en évidence les attitudes et expériences des employés et des superviseurs à l’égard du télétravail, de la surveillance exercée et du soutien reçu.
Monitoring remote work in Canada: Support or Surveillance?

Royaume-Uni : amélioration des programmes de retour au travail et de maintien en emploi

Le gouvernement du Royaume-Uni a lancé une consultation visant l’augmentation de la couverture des programmes de soutien au retour au travail et au maintien en emploi. L’objectif est aussi de définir le rôle du gouvernement et celui des prestataires de services de santé et des employeurs afin d’établir un partenariat pour soutenir la santé au travail. Deux documents font l’objet de cette consultation, le premier, Occupational Health: Working Better, propose une série de mesures dont la définition des spécifications sur la qualité des services de santé au travail qui s’adresse aux employeurs, l’application des modèles qui ont eu du succès au Royaume-Uni ou ailleurs dans le monde, puis le renforcement des services de santé au travail en partenariat avec le secteur privé. L’autre document, Tax Incentives for Occupational Health, prévoit des mesures incitatives fiscales pour encourager les employeurs à élargir l’offre de services de santé au travail.
Open consultation Occupational Health: Working Better
Open consultation Joint HMT-HMRC consultation on tax incentives for occupational healt

Mesures de prévention mises en place dans différents pays lors des périodes de fortes chaleurs

EUROGIP a dressé une synthèse des dispositions législatives et des mesures de prévention qui ont été mises en place dans certains pays de l’Europe et dans d'autres continents afin de prévenir l’exposition du personnel aux températures élevées.
Quelles sont les règles à l’international pour travailler par forte chaleur et en période de canicule?

Liens entre l’absentéisme, la santé mentale et le présentéisme

Une étude réalisée par le Centre de recherche sur la santé mentale en milieu de travail du Conference Board du Canada a permis d’évaluer l’impact des facteurs individuels et organisationnels sur les interrelations entre l’absentéisme, le présentéisme et la santé mentale au travail. En effet, le rapport indique qu’en 2012, le coût direct de l’absentéisme pour l’économie canadienne a été estimé à 16,6 G$, mais ce phénomène a pris de l’ampleur au cours de la pandémie de COVID-19 donc ce chiffre est probablement plus élevé aujourd’hui. Quant au présentéisme, des études montrent qu’il est plus coûteux pour les organisations que l’absentéisme, notamment en raison de la perte de productivité, l’aggravation des problèmes de santé existants et les risques pour la santé des collègues. Les recommandations du rapport préconisent la mise en œuvre des initiatives pour créer des milieux plus sains et optimiser le recrutement et la fidélisation des employés.
Pourquoi les employés préfèrent le travail au mieux-être : les liens entre les politiques d’absentéisme, l’assiduité au travail et la santé mentale

Union européenne : lignes directrices sur la planification de l’adaptation au changement climatique

La Commission européenne (CE) a mis à jour ses lignes directrices de 2013 sur l’élaboration de stratégies pour renforcer la capacité d’adaptation, accroître la résilience et réduire la vulnérabilité au changement climatique des États membres. En effet, les nouvelles lignes directrices tiennent compte des constats dressés dans un rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui portent sur le manque de préparation et la discordance entre les menaces climatiques et les mécanismes de riposte mis en place au niveau national. La CE répond aussi aux défis posés par la stratégie 2021 de l’Union européenne (UE) qui s’est étendue à de nouveaux domaines et priorités, puis aux nouvelles obligations imposées par la Loi européenne sur le climat d’évaluer la compatibilité des mesures nationales avec les progrès en matière d’adaptation au changement climatique. Enfin, le document fournit des éléments essentiels à l’élaboration, la mise en œuvre et la révision des stratégies, plans et politiques pour faire face aux menaces climatiques.
Lignes directrices sur les stratégies et plans d’adaptation des États membres

Europe : une enquête révèle les secteurs et professions à haut risque selon les inspecteurs du travail

La rapidité d’évolution du monde du travail, notamment les nouveaux métiers et formes de travail, ainsi que l'utilisation intensive de nouvelles technologies oblige à remettre en question les sujets de préoccupation contemporains en matière de santé et de sécurité au travail.  Dans ce contexte, la vision globale des inspecteurs du travail représente une source d’informations précieuses. C’est pourquoi l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) ont mené une enquête auprès de 2 096 inspecteurs de différents pays de l’Union européenne. Les résultats de l’enquête ont permis de comparer les secteurs et professions perçus à haut risque par les inspecteurs avec ceux qui sont indiqués dans la littérature et les données précédemment collectées.
Les réflexions des inspecteurs du travail au sujet des professions et secteurs perçus comme étant à haut risque en Europe: une enquête EU-OSHA-CHRIT

Colombie-Britannique : reconnaissance des droits du travail dans le secteur de l’économie à la demande

Le ministère du Travail de la Colombie-Britannique tient actuellement une consultation pour identifier les protections prioritaires à offrir aux personnes qui travaillent dans le secteur de l’économie à la demande. En 2023, le Greater Vancouver Board of Trade a estimé qu’il y a entre 26 000 et 60 000 personnes qui travaillent via une plateforme en ligne pour fournir des services de covoiturage ou de livraison de nourriture dans la province. Le document de consultation a identifié trois thèmes de discussion : le droit à une rémunération équitable et un processus de paie transparent, l’accès à des conditions équitables de cessation du contrat ou de désactivation, puis l’affiliation à un régime d'indemnisation des accidentés du travail.
Work continues around improved protections for app-based workers

Royaume-Uni : un appel est lancé pour protéger la santé des travailleuses

918 000 femmes ont vu leur état de santé s'aggraver par des expositions professionnelles contre 778 000 hommes, c'est ce que révèle, entre autres, l'enquête sur la population active de 2022 menée par Health and Safety at Work (HSE) du Royaume-Uni. La British Occupational Hygiene Society (BOHS) s’est appuyée sur ce constat pour soulever l'importante question de la santé des femmes au travail. La BOHS a fait un appel à adopter une stratégie contre les inégalités dans la protection de la santé des travailleuses et à soutenir les employeurs dans leur responsabilité d’assurer la santé du personnel de manière non discriminatoire. 
BOHS Calls for Urgent Action to Tackle UK’s Hidden Crisis in Women’s Workplace Health

États-Unis : programme de prévention de la consommation de substances en milieu de travail

Selon l’American Action Forum, environ deux millions de personnes sont exclues du marché de l’emploi en raison de la crise des opioïdes. Pour répondre à cette problématique, le National Institute of Environmental Health Sciences (NIEHS) des États-Unis a développé une gamme de ressources pour favoriser la prise en charge de la consommation de substances en milieu de travail, dont le programme Recovery Friendly Workplaces (RFWs). Le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) s’est joint au NIEHS pour promouvoir auprès des employeurs la mise en place du programme Workplace Supported Recovery. Ce programme, similaire au RFWs, vise la prévention de la consommation de substances, puis la réduction de la stigmatisation et le soutient à la récupération du personnel touché par ce phénomène. Une évaluation récente a montré les réalisations et les obstacles à la mise en place du programme RFWs à l’échelle nationale. Parmi les défis à surmonter, mentionnons plus particulièrement l'adhésion des employeurs, le financement et la stigmatisation.
NIEHS and NIOSH Explore the Expansion of Recovery Friendly Workplace Programs
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Lois et réglements

Union européenne : nouvelles dispositions pour assurer la sécurité des batteries et de leurs déchets

Le Parlement européen a adopté la proposition de règlement de la Commission européenne pour l'encadrement des batteries et de leurs déchets le 14 juin 2023. Le nouveau règlement, qui remplacera la directive sur les batteries de 2006, vise à réduire l’impact environnemental et sur la santé humaine des batteries tout au long de leur cycle de vie, dès la conception au traitement des déchets. Les dispositions s’appliquent à toutes les batteries, y compris tous leurs déchets : portables, de véhicules électriques, industrielles, SLI (pour les véhicules et les machines) et celles des moyens de transport légers (vélos, cyclomoteurs et trottinettes électriques). Il prévoit aussi des exigences en matière de sécurité, de durabilité, puis d'étiquetage et d’information notamment sur les composants et leur contenu recyclé, ainsi qu'un « passeport électronique » et un code QR.
Le Conseil adopte un nouveau règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries

Ontario : proposition de règlement pour prévenir les risques liés au stress dû à la chaleur

Le ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario a soumis à une consultation publique un nouveau règlement pour prévenir les risques liés au stress dû à la chaleur qui s’adresse à tous les milieux de travail. Il impose des exigences à l’égard des limites d’exposition, des méthodes d’évaluation des risques et des moyens de prévention.
Nouveau règlement sur le stress dû à la chaleur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Europe : une formation obligatoire pour l’utilisation des diisocyanates

Le Règlement (UE) 2020/1149 de la Commission européenne a modifié les dispositions du Règlement (CE) n°1907/2006 relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) en ce qui concerne les diisocyanates. Dans la réglementation européenne, ces substances sont classées dans la catégorie 1 pour la sensibilisation respiratoire et cutanée. Depuis le 24 février 2022, pour les produits dont la concentration en diisocyanates est supérieure ou égale à 0,1 % en poids dans le mélange, la mise sur le marché est seulement possible si la mention « à compter du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle » est apposée sur l’emballage. La majorité des métiers de la construction sont concernés puisque ces substances se retrouvent généralement dans certaines résines, peintures, mastics, colles, systèmes d’étanchéité liquide et mousses polyuréthane avec une concentration supérieure à 0,1 % en poids du mélange.
Diisocyanates : une formation obligatoire pour une utilisation sûre
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Normes

Nouvelle édition de la norme NFPA 25 sur les systèmes de protection contre l'incendie à base d'eau

La norme NFPA 25 Standard for the inspection, testing, and maintenance of water-based fire protection systems établit les exigences minimales pour l'inspection, les essais et l'entretien des systèmes de protection contre les incendies à base d'eau. Elle prévoit aussi les actions à réaliser lorsque des changements de divers ordres pourraient avoir un impact sur la performance de ces systèmes. Un article paru dans le NFPA Journal Fall Edition explique les aspects les plus importants de cette mise à jour.
A primer on the 2023 edition of NFPA 25
Pour connaître les dernières normes acquises par le Centre d’information scientifique et technique, consultez notre liste.
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À lire dans nos périodiques

Les dangers de l’utilisation de ChatGP dans le domaine de la sécurité

Cet article présente les résultats d’une étude visant à analyser la fiabilité des informations fournies par la version 3.5 de ChatGPT dans le domaine de la sécurité. Un groupe multidisciplinaire d’experts a mené cette évaluation qui a permis de constater qu’il existe un risque important d’utiliser cet outil comme source d’informations pour les questions liées à la sécurité.
Oscar Oviedo-Trespalacios, et al. The risks of using ChatGPT to obtain common safety-related information and advice. Safety Science, Volume 167, November 2023. 
(Article en libre accès)

Intelligence artificielle : besoin important de recherche pour favoriser la santé et l’équité en milieu de travail

Bien que le monde du travail doive affronter de nombreux défis liés au déploiement accéléré des systèmes d’intelligence artificielle (IA), peu d’études empiriques ont été effectuées sur la façon dont l'adoption de l'IA affecte les opportunités d'emploi et les environnements de travail. Des chercheurs de diverses disciplines et d’autres parties prenantes se sont réunis récemment à Toronto pour discuter des priorités de recherche liées à l'utilisation de l'IA en milieu de travail et leur impact sur la santé du personnel. Les discussions ont aussi porté sur l’identification des groupes de travailleurs qui pourraient bénéficier de l’adoption de telles technologies et ceux qui pourraient être désavantagés. Les axes de recherche proposés visent aussi à éclairer les employeurs, décideurs et praticiens du domaine de la santé et la sécurité en matière de stratégies d'adoption de l'IA qui promeuvent la santé et l’équité au travail. 
Jetha, A, Bakhtari, H, Rosella, LC, et al. Artificial intelligence and the work–health interface: a research agenda for a technologically transforming world of work. American Journal of Industrial Medicine, 2023.
(Article en libre accès)

Efficacité des programmes de dépistage de la santé mentale au travail

Cette étude présente une revue systématique et une méta-analyse visant à synthétiser les preuves scientifiques de l'efficacité des programmes de dépistage de la santé mentale en milieu de travail. Ces programmes ont pour but de détecter les personnes à risque ou qui sont déjà aux prises avec un problème de santé mentale afin de les encourager à chercher de l’aide.
Strudwick J, Gayed A, Deady M, et al. Workplace mental health screening: a systematic review and meta-analysis. Occupational and Environmental Medicine, Volume 80, Issue 8, 2023, p. 469-484.
(Accès électronique réservé aux employés de la CNESST)
L'accès électronique aux articles est réservé aux employés de la CNESST. La clientèle externe peut envoyer un courriel à centreist@cnesst.gouv.qc.ca pour demander une copie de l’article.
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Publications et sites Internet

Surveillance de la santé mentale et des troubles mentaux au Québec

Ce rapport de recherche, publié par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), constitue la première étape dans l’élaboration d’un plan de surveillance de la santé mentale et des troubles mentaux courants au Québec. Il a identifié, à partir d’une revue de la littérature, les éléments qui devraient être l’objet de surveillance et présenté une proposition de modèle conceptuel qui met en relation ces éléments.
Proposition d'un modèle conceptuel concernant la surveillance de la santé mentale, des troubles mentaux courants et de leurs déterminants au Québec

Agir pour le climat et améliorer la capacité de résilience face au changement climatique

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a publié un guide qui explique l’impact du changement climatique sur les lieux de travail. Il identifie les éléments qui doivent être pris en considération lors de l’élaboration de politiques et l’évaluation des risques pour améliorer la capacité de résilience et réduire la contribution du lieu de travail au changement climatique. 
Changements climatiques : répercussions sur le milieu de travail

Gestion des équipements de protection individuelle du pied et du bas de la jambe

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) de la France a publié une brochure qui fournit des informations sur les caractéristiques et les domaines d’emploi des équipements de protection individuelle du pied et du bas de la jambe. Elle propose aussi une démarche pour le choix, l’acquisition, l’utilisation et l’entretien de ces équipements. 
Les équipements de protection individuelle du pied et du bas de la jambe : Choix et utilisation

Partage des connaissances et d’expériences relatives à la gestion des risques des batteries aux ions lithium

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) de la France a organisé une journée technique « Batteries au lithium : tous utilisateurs, tous acteurs de la prévention » le 22 novembre 2022. L’objectif a été de favoriser le partage d’expériences et de bonnes pratiques sur la gestion des risques liés aux batteries aux ions lithium. Le compte-rendu de cette réunion a été publié récemment par l’INRS.
Batteries au lithium. Hygiène et sécurité du travail, n° 271, juin 2023.

Identification des nanomatériaux manipulés sur les lieux de travail

Comme pour tout agent chimique, l’identification des nanomatériaux manipulés aux postes de travail s’avère nécessaire pour une gestion efficace des risques. Or, les informations fournies aux entreprises sur ces matériaux sont souvent incomplètes ou même, non disponibles, ce qui fait en sorte que le personnel soit exposé à ce risque chimique sans le savoir. L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) de la France a publié une brochure qui vise à renseigner les milieux de travail sur les nanomatériaux manufacturés ou utilisés dans une dizaine de secteurs. Le contenu est organisé sous forme de fiches qui présentent les principaux nanomatériaux manipulés par secteur d’activité, ainsi que leurs propriétés en fonction des applications envisagées. Le document comporte aussi des informations sur la réglementation, les effets sur la santé, l’exposition professionnelle, les sources d’information à consulter et les mesures de prévention. 
Aide au repérage des nanomatériaux en entreprise

Étude des accidents survenus dans des systèmes de réfrigération fonctionnant à l’ammoniac

L’ammoniac a été utilisé dans la réfrigération pendant des décennies en raison de ses propriétés thermodynamiques. De nos jours, les défis posés par le changement climatique, dont la recherche de fluides réfrigérants plus propres pour l’environnement, pourraient entrainer une utilisation accrue de l’ammoniac puisqu’il ne contribue pas à l'appauvrissement de la couche d'ozone. Cependant, l’ammoniac est une substance dangereuse étant donné qu’elle comporte des risques de toxicité et d’inflammabilité. Le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) de la France a produit une synthèse des causes à l’origine des accidents survenus en France dans des installations de réfrigération à l’ammoniac. L’analyse a montré, entre autres, que la majorité des événements recensés ont eu lieu dans l’industrie agroalimentaire, notamment les abattoirs et les laiteries. 
Accidentologie de sites disposant d’installations de réfrigération à l’ammoniac : période 2014-2021
Pour connaître les livres, les rapports techniques et scientifiques et les vidéos acquis dans les dernières semaines par le Centre d’information scientifique et technique, consultez notre liste.
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